POURQUOI CE SITE

Vous vous apprêtez à déposer votre bilan… 

Malgré les dispositifs de soutien mis en place par les pouvoir publics pour aider les entreprises impactées par la crise du Covid-19, de nombreuses entreprises ne pourront pas faire face aux prochaines échéances, pour le paiement des charges sociales et fiscales ainsi que le paiement de leurs fournisseurs.

En France, de grandes enseignes n’ont eu d’autres choix de régulariser un dépôt de bilan, telles qu’ALINEA, NAF-NAF, ANDRE, PHILDAR, CAMAIEU, LA HALLE, ORCHESTRA-PREMAMAN, CELIO… etc

TPE et PME ne sont pas non plus épargnées par cette tendance et il est plus intéressant de savoir régulariser une déclaration de cessation des paiements plutôt que de la subir. Anticiper cette action permet souvent de sauver de l’emploi, l’outil de travail et de bénéficier de la protection des tribunaux par le gel des créanciers le temps du rebond de l’économie. Choisir le moment de le faire, c’est aussi se prémunir contre les risques de sanctions du dirigeant.

Avec la plate-forme JeDeposeMonBilan.com, Il n’a jamais été aussi simple de préparer sa déclaration de cessation des paiements. Un outil d’aide à la décision vous permet par ailleurs d’évaluer en 5 minutes la dangerosité de votre dossier…

Etes-vous concerné ?

Lorsqu’une entreprise se trouve en situation de cessation des paiements (elle est dans l’impossibilité de régler ses dettes avec son actif disponible), elle doit effectuer une Déclaration de Cessation des Paiements, appelée “dépôt de bilan”, auprès du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance.

Un moment déterminant

La Déclaration de Cessation des Paiements fait partie des situations que tout chef d’entreprise peut être amené à connaître. Nous savons que c’est un moment délicat pour le chef d’entreprise et notre rôle est de vous aider à le traverser.

Vous guider dans votre DCP

Vous allez être orienté, pas à pas, dans le remplissage de votre déclaration de cessation des paiements. A tout moment, vous pouvez décider d’opter pour notre service d’assistance. Vous serez alors mis en relation avec un avocat qui prendra en charge votre dossier de DCP.

“Le dépôt de bilan est un moment difficile à passer et il est rassurant d’être guidé pas à pas dans sa déclaration de cessation des paiements.”

Fonctionnement

La plate-forme jedeposemonbilan.com a été imaginée et conçue pour vous aider à préparer votre Déclaration de Cessation des Paiements en mode « Solo » (autonome) ou « Assisté ».
Mode Solo : La plate-forme met à votre disposition un outil gratuit de préparation de la DCP, un formulaire automatisé comportant des questions à choix multiples. Une fois vos réponses faites, vous pouvez imprimer le formulaire et procéder à son dépôt auprès du Tribunal dans la juridiction de votre entreprise.
Mode Assisté : il vous donne le choix entre plusieurs formes d’accompagnement personnalisé.
  • L’Accompagnement Ultra-Léger vous donne accès à un avocat pour une consultation d’une heure (ou deux consultations de 30’ chacune). Vous pourrez poser les questions qui vous intéressent sur votre situation personnelle ; notre avocat vous conseillera sur la meilleure procédure à suivre (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
  • L’option Accompagnement Partiel vous permet de déléguer la préparation de votre DCP à notre Cabinet, qui la déposera auprès du Tribunal dont votre entreprise relève.
  • Avec l’option Accompagnement Complet, vous déléguez la totalité du processus de préparation et de dépôt de la DCP à notre Cabinet, et l’un des nos avocats vous représentera dans le Tribunal. L’assistance de notre Cabinet vous est acquise d’un bout à l’autre du processus.
A l’heure actuelle,  le formulaire de Déclaration de Cessation des Paiements que nous avons en ligne est mis à votre disposition à titre gracieux. Vous créerez tout d’abord un compte utilisateur. Nous vous inviterons alors à utiliser un outil de diagnostic destiné à vous donner une idée du risque que votre dossier vous expose à des sanctions. Une fois cet outil utilisé et le résultat connu, vous aurez accès au questionnaire en ligne. Les questions posées serviront à élaborer votre Déclaration de Cessation des Paiements. Vous pourrez à tout moment sortir, puis revenir dans le questionnaire pour le compléter ou le modifier. Une liste des documents à fournir vous permettra de ne rien oublier. Vous pourrez enfin imprimer votre Déclaration de Cessation des Paiements, puis la déposer. En mode Assisté, en fonction de l’option que vous retenez, nous vous accompagnerons dans ces étapes.